Informations légales
Conditions d'utilisation
Dernière mise à jour : 31 octobre 2026
1. Le service
ActifScan est une application d'inventaire des biens, avec son espace web, éditée par From Scratch (voir les mentions légales). Elle s'adresse aux organisations clientes et à leurs utilisateurs. En créant un compte ou en utilisant le service, vous acceptez ces conditions.
Les rapports, les écarts et les valeurs affichés dépendent des données importées et des comptages ; les décisions comptables restent celles de votre organisation.
2. Votre compte
La connexion se fait avec votre e-mail et votre mot de passe. Votre compte est personnel : ne le partagez pas. Il ne s'utilise que sur un seul appareil ; pour en changer, faites la demande à votre administrateur.
L'administrateur de l'organisation invite les membres, leur attribue un rôle (administrateur, opérateur ou lecture) et peut leur retirer l'accès à tout moment.
3. L'essai
Une entreprise peut créer un compte d'essai depuis l'application, dans la limite de durée et d'articles indiquée dans la rubrique Tarifs de la page d'accueil. Un seul essai est accordé par entreprise.
4. Licence et abonnement web
La licence de l'application est payée une seule fois, sans échéance. Elle inclut un abonnement web de 12 mois : l'espace web et la sauvegarde des données sur le serveur. À l'échéance, l'accès web et la synchronisation sont coupés ; l'application continue de compter sur l'appareil. Le renouvellement est facturé chaque année par installation, au tarif affiché dans la rubrique Tarifs. Les données sont conservées un an après l'expiration, avec un préavis par e-mail avant leur suppression.
5. Vos données
Les données d'inventaire restent la propriété de l'organisation cliente. Elle peut les exporter à tout moment en Excel ou en PDF. Vous êtes responsable des informations que vous saisissez, photos et documents compris. Utilisez ActifScan pour l'inventaire de votre organisation, sans chercher à accéder aux données d'autres organisations ni à perturber le service.
Traitement des données personnelles : page Politique de confidentialité.
6. Hors ligne et disponibilité
Sans réseau, l'application continue de compter ; les comptages restent sur l'appareil jusqu'à leur envoi, au retour de la connexion. Le service peut évoluer ou être interrompu pour maintenance.
7. Fin du compte
Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment depuis l'application ou l'espace web, ou sur demande par e-mail. Ce qui est effacé et ce qui est conservé : page Suppression de compte.
8. Changements
Ces conditions peuvent changer. La date de la dernière mise à jour figure en haut de cette page.
9. Loi applicable et contact
Ces conditions sont soumises à la loi tunisienne. Pour toute question : contact@actifscan.com.