Informations légales
Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : 31 octobre 2026
1. Qui sommes-nous
ActifScan est une application d'inventaire des biens, destinée aux entreprises, aux groupes et aux cabinets, et à leurs équipes. Elle est éditée par From Scratch (voir les mentions légales). Cette politique concerne l'application mobile, l'espace web et le site actifscan.com.
Pour toute question sur vos données : contact@actifscan.com.
2. Les données que nous traitons
Pour chaque compte : nom, e-mail, rôle, mot de passe (enregistré sous une forme qui ne permet pas de le retrouver) et identifiant de l'appareil lié au compte. À la création d'un compte d'essai, nous demandons aussi le nom de la société et un numéro de téléphone.
Pour chaque inventaire : les biens, les emplacements, les comptages, les états constatés, les remarques, les photos et les documents joints par votre organisation, avec l'auteur et la date de chaque comptage. Pour la facturation : les coordonnées de l'organisation, ses factures et ses paiements.
L'application utilise la caméra pour lire les codes-barres et les QR codes, et pour les photos et documents que vous joignez à un inventaire ; ceux-ci sont enregistrés avec l'inventaire de votre organisation.
Sur le site, le formulaire de contact recueille votre nom, votre société, votre fonction, votre téléphone, votre e-mail, le nombre approximatif de biens, votre secteur et votre message.
3. Pourquoi nous les traitons
- Faire fonctionner le service : tenir l'inventaire de votre organisation, compter sans réseau puis envoyer les comptages, produire les rapports.
- Vous connecter en sécurité et réserver chaque compte à un seul appareil.
- Vous envoyer les e-mails du service : invitations, codes de connexion, rappels d'échéance, factures et préavis avant suppression des données.
- Facturer les licences et les abonnements web.
- Répondre à vos demandes de démo, de devis ou d'assistance.
Vos données ne sont jamais vendues, ni utilisées pour de la publicité. Le site n'utilise ni cookie publicitaire ni outil de mesure d'audience.
4. Les destinataires et les prestataires
Les membres de votre organisation accèdent aux données selon leur rôle (administrateur, opérateur ou lecture). L'équipe d'ActifScan y accède pour l'assistance et la facturation.
Nous faisons appel à des prestataires pour l'hébergement des données, chez OVH en France, et pour l'envoi des e-mails. Leur accès est limité à ce service. Une communication peut également être exigée par la loi.
5. La conservation et la sécurité
Les données d'une organisation sont conservées tant que son abonnement web est en cours, puis un an après son expiration. Des e-mails préviennent les administrateurs avant la suppression ; un renouvellement l'annule. Les factures et les paiements sont conservés.
Les échanges sont chiffrés, les accès sont restreints selon les rôles, et les mots de passe ne sont jamais conservés en clair.
6. Vos droits et la suppression du compte
Conformément à la loi organique n° 2004-63 sur la protection des données à caractère personnel, vous pouvez demander l'accès à vos données, leur rectification ou leur suppression, et vous opposer à leur traitement. Écrivez à contact@actifscan.com.
La suppression du compte se fait dans l'application (Réglages › Mon compte › Supprimer mon compte), dans l'espace web (Mon compte › Supprimer mon compte) ou depuis la page Suppression de compte, qui détaille ce qui est effacé et ce qui est conservé.
7. Un usage professionnel
ActifScan s'adresse aux organisations et à leurs équipes. Le service n'est pas destiné aux enfants.
8. Changements
Cette politique peut changer. La date de la dernière mise à jour figure en haut de cette page.